• Politique de confidentialité

    1 Responsable du traitement

    Le « responsable du traitement » des données personnelles, au sens de l’article 3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, est Madame Laura Ellak, née le 16 avril 1990 à Nice, Présidente de la société ILYCOACH S.A.S

     

    Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée au responsable du traitement, par courriel, à l’adresse électronique suivante : help@ilycoach.fr

    2 Responsabilité des données personnelles

    L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à ILYCOACH et déclare que les données fournies pour la création de son compte personnel sont parfaitement renseignées et exactes. Il doit tenir ces informations à jour.

    3 Utilité des données personnelles

    Conformément à l’article 34 du de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives sollicitées pour la création du compte personnel sont nécessaires pour l’accès aux Services.

     

    Les données personnelles sont recueillies afin de pouvoir organiser les Services proposés et de les adapter, autant que possible, aux attentes des Utilisateurs.

    4 Contenu des données personnelles

    Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel dans lequel il renseigne les informations demandées, à savoir :

     

    – Nom et prénom

    – Genre

    – Date de naissance

    – Adresse électronique

    – Numéro de téléphone portable

    – Questionnaire santé

    – Mode de paiement valide

    – Mot de passe.

    5 Destinataires des données personnelles

    Les données personnelles renseignées par les Utilisateurs sont destinées uniquement à ILYCOACH ainsi qu’à ses partenaires contractuels afin d’assurer la bonne organisation des services.

     

    ILYCOACH peut utiliser ces données dans le respect de la règlementation applicable afin de faire évoluer ses Services et d’informer l’Utilisateur des Services qui pourraient l’intéresser.

     

    ILYCOACH pourra transmettre à un agent représentant de l’Etat, aux prestataires indépendants ainsi qu’à une société d’assurance, les données personnelles de ses Utilisateurs qui s’avèreront être nécessaires en cas de plainte, litige ou controverse.

    6 Droit d’accès par l’Utilisateur

    L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles en application de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

     

    Ce droit d’accès s’exerce par courriel adressé au responsable du traitement à l’adresse électronique indiquée à l’article 13.1.

     

    Sur demande de l’Utilisateur, le responsable du traitement peut lui adresser, par courriel, une copie des données personnelles enregistrées.

    7 Modification des données personnelles

    L’Utilisateur peut, s’il constate des inexactitudes dans ses données personnelles et en application de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, solliciter le responsable du traitement afin que celui-ci procède aux modifications demandées.

    8 Demande abusive

    Le responsable du traitement peut, en application de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, ne pas donner suite à une ou plusieurs demande(s) lorsque celle(s)-ci s’avère(nt) abusive(s).

    9 Récupération des données personnelles

    Les Utilisateurs ne doivent pas tenter de récupérer, par quels que moyens que ce soit, les données personnelles des autres Utilisateurs enregistrées par ILYCOACH.

     

    Dans le cas contraire, ils engagent leur responsabilité civile à l’égard d’ILYCOACH et des Utilisateurs concernés.

     

    La responsabilité pénale des Utilisateurs contrevenant au présent article peut être engagée tel que le prévoit les articles 226-18 et suivants du Code pénal.

    10 Suppression des données personnelles

    Les données personnelles sont supprimées dès lors que l’Utilisateur supprime son compte personnel.

     

    Elles sont aussi supprimées en cas de décès de l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la suppression des données personnelles intervient dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le responsable du traitement prend connaissance du décès de l’Utilisateur.

    11 Utilisation des données personnelles par des tiers

    ILYCOACH ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles effectué par les tiers qui peuvent intervenir dans l’utilisation des Services.

     

    Il s’agit notamment des systèmes d’exploitation de mobiles permettant le téléchargement de l’application ILYCOACH, tel que Apple iOS, Android, Microsoft ou encore Blackberry.

    All Posts
    ×